Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre No Wasted Energy OÜ (ci-après « No Wasted Energy ») et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une formation ou un abonnement au coaching. L’acceptation des CGV est obligatoire avant toute commande.

Article 1 – Objet Les présentes CGV définissent les conditions et modalités de vente de formations et services de coaching disponibles sur no-wasted-energy.com. Ces services peuvent être proposés en présentiel, en ligne ou sous forme de contenu à distance.

Article 2 – Identification du vendeur

No Wasted Energy OÜ (17136620)

Siège social : Sojakooli tn 12b, 11316 Tallinn Contact : contact.nowastedenergy@gmail.com

Article 3 – Caractéristiques des services proposés Les formations et coachings sont décrits avec précision sur le site internet, comprenant notamment :

- Le contenu des programmes

- Les objectifs

- Le format (en ligne ou présentiel)

- La durée

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les contenus des programmes, tout en garantissant leur qualité pédagogique.

Article 4 – Commande La commande se fait directement sur le site internet via le processus suivant :

- Sélection des services souhaités

- Validation du panier

- Acceptation des CGV

- Paiement en ligne Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les prix des formations et coachings sont affichés en euros et incluent toutes taxes applicables (TTC). Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour certains formats ou services personnalisés.

Paiement : Le paiement est sécurisé et peut être réalisé par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Facilités de paiement : Des paiements en plusieurs échéances peuvent être proposés sous conditions.

Article 6 – Rétractation et remboursement

Délai de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable.

Conditions de remboursement : Les demandes de remboursement doivent être effectuées par écrit à contact.nowastedenergy.com . Aucun remboursement ne sera accordé pour une formation ou un coaching déjà commencé.

Article 7 – Obligations du Client Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Toute utilisation frauduleuse ou abusive des services pourra entraîner la résiliation de l’accès aux prestations, sans remboursement.

Article 8 – Propriété intellectuelle Tous les contenus (vidéos, documents, supports) mis à disposition dans le cadre des formations ou coachings sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 9 – Responsabilité L’Entreprise s’engage à fournir des services conformes aux descriptions, mais ne peut être tenue responsable des éventuelles conséquences d’une mauvaise utilisation des formations ou coachings par le Client.

Article 10 – Données personnelles Les informations collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Entreprise.

Article 12 – Acceptation des CGV En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez nous contacter à contact.nowastedenergy@gmail.com.